J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0571020A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2005, Mme Bardy (Catherine), administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est chargée des fonctions d'adjointe au directeur au service technique de la sécurité ferroviaire, service à compétence nationale, à compter du 5 septembre 2005 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.